Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l’Institut universitaire de France

Le Premier ministre,

   Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
   Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 123-1 ;
   Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, notamment son rapport annexé ;
   Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 14-3 ;
   Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l’Institut universitaire de France ;
   Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 29,

Décrète :

Art. 1er. – Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.

Art. 2. – L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. – Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l’article L. 123-1 du code de l’éducation relevant d’un autre département ministériel.
« L’Institut universitaire de France revêt la forme d’une structure interne du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Il dispose, pour l’accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l’Etat. »

Art. 3. – L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – L’Institut universitaire de France comprend des membres juniors et seniors qui sont nommés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il comprend également des membres
honoraires.
« Des jurys procèdent à la sélection des membres juniors et seniors. Leurs membres et leurs présidents sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
« Les listes des membres des jurys et des lauréats sont publiées au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »

Art. 4. – L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – L’Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l’institut, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. »

Art. 5. – L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Le règlement intérieur de l’Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d’éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. »

Art. 6. – L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. – Les enseignants-chercheurs exerçant à l’Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l’issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
« Les modalités d’organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l’Institut universitaire de France et l’établissement d’affectation de l’enseignant-chercheur. »

Art. 7. – Les articles 6 et 7 sont abrogés.

Art. 8. – La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

JEAN CASTEX

           Par le Premier ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur,
     de la recherche et de l’innovation,
                FRÉDÉRIQUE VIDAL

Journal officiel électronique authentifié n° 0089 du 15/04/2022