Céline CASTETS-RENARD

Statut

Professeure des universités

Promotion

Junior 2015

Établissement

Université Toulouse 1 Capitole

Secteur disciplinaire

Sciences de la Société

Spécialité

Droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle

Thématique

► Données personnelles
► Régulation du nu
► Droit d’auteur européen

Présentation

Nouveau territoire transnational du droit, le numérique est aujourd’hui l’objet d’un remarquable engouement auprès d’une multitude d’acteurs publics et privés. Omniprésent dans la vie sociale et économique, on attend du numérique qu’il soit : le levier de la croissance économique, l’outil d’une transparence gouvernementale dans les rapports entre l’administration et ses administrés, le support d’applications majeures notamment dans le domaine de la santé et, enfin, le moyen de communication privilégié entre les individus. Pourtant, force est de constater que ce nouvel espace mérite une réflexion profonde sur ses modes de régulation normative, encore à construire. Si des normes spéciales ont déjà été adoptées, elles s’avèrent aujourd’hui insuffisantes pour faire face aux potentialités récentes et à venir des objets connectés générant une collecte massive de données. Leur traitement algorithmique va s’amplifier, au risque d’une gouvernance par le chiffre. La question centrale est alors de savoir quelle démocratie nous voulons construire dans cette masse informationnelle dont les citoyens perdent la maîtrise. Par ailleurs, un jeu d’acteurs publics et privés producteurs de normes redistribue les rôles traditionnels de chacun d’entre eux, ce qui invite à penser la régulation normative du monde numérique en mobilisant d’autres sciences sociales que le droit. Le terrain retenu sera essentiellement celui du droit européen de l’Union européenne et de ses Etats membres, mis en comparaison avec le droit canadien et états-unien. Ces deux territoires dominent aujourd’hui les débats sur la norme de l’espace numérique mondial et témoignent de conceptions souvent très différentes de ce qu’elle doit être.